La Cour suprême accepte de se pencher sur la question du «procès secret»

OTTAWA — La Cour suprême accepte d'entendre un appel de Québec visant à dévoiler certaines informations entourant le «procès secret» qui s'est tenu en février 2022.

Le quotidien «La Presse» a révélé que la Cour d'appel du Québec avait découvert l'existence de ce procès tenu dans le plus grand secret.

Dans cette affaire, un informateur de police dont l'identité est protégée était jugé puisqu'il était accusé d'un crime dont la nature est demeurée confidentielle. Il a été reconnu coupable.

«La Presse» avait rapporté que le procès n'avait laissé pratiquement aucune trace. Il n'est pas possible, par exemple, de savoir quel corps policier était impliqué ni dans à quel moment les faits se seraient déroulés.

Des juges de la Cour d'appel avaient déclaré que le déroulement de ce procès derrière des portes closes contrevenait au principe du système de justice public.

Ce tribunal a permis d'apprendre la tenue du «procès secret», en publiant le 23 mars 2022 un arrêt caviardé au sujet de cette affaire. Le tribunal a été mis au fait de cette affaire tenue à huis clos en première instance puisque l'accusé, reconnu coupable, a interjeté appel.

Dans la foulée de ces révélations, un consortium de médias incluant Radio-Canada, «La Presse» et La Presse Canadienne a demandé le levée partielle ou complète de la mise sous scellés des informations demeurées secrètes.

Le procureur général du Québec a demandé une modification en ce sens de la mise sous scellés du dossier. Les requêtes ont été rejetées.

La Cour suprême a donc été sollicitée et a accepté, jeudi, d'entendre la cause.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne