L'UPA demande à Québec de resserrer davantage la protection du territoire agricole

MONTRÉAL — L’Union des producteurs agricoles (UPA) demandera aujourd’hui à Québec d’élever la protection du territoire agricole au rang de priorité nationale pour mettre un frein à ce qu’elle qualifie de «dépossession sournoise» des terres qui alimentent le garde-manger des Québécois.

L’UPA se fera entendre ce mardi par la Commission de l’aménagement du territoire à l’ouverture de ses consultations sur le projet de loi no 86, soit la «Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité».

L’UPA appuie le projet de loi, mais s’inquiète de certains éléments qu’il contient qui, selon son président, Martin Caron, ouvre trop de portes aux usages non agricoles. Dans un communiqué émis avant son passage devant la Commission, l’UPA rappelle que «la zone agricole ne représente qu’environ 4 % du territoire québécois et elle continue néanmoins d’être grugée par l’étalement urbain, l’activité de spéculateurs financiers et immobiliers, les projets industriels et la construction d’infrastructures».

Perte de 12 terrains de football par jour

L’UPA fait valoir que le résultat net des ajouts au territoire agricole moins les exclusions et la permission d’usages non agricoles, «la zone agricole est déficitaire d’environ 57 000 hectares de 1998 à 2022, soit l’équivalent de 12 terrains de football par jour pendant 25 ans».

Les inquiétudes par rapport au projet de loi 86 portent notamment sur la permission accordée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de rendre des décisions favorables au dézonage sans passer par une orientation préliminaire, l’introduction d’assouplissements additionnels pour les usages non agricoles - agrotouristiques et commerciales, notamment - ainsi que la permission sans autorisation de la CPTAQ de certains usages non agricoles jugés «sans impacts».

Le syndicat représentant les producteurs agricoles en a également contre le fait qu’on ne place aucune restriction sur le recours aux décrets pour contourner la CPTAQ et que le projet de loi «n’aborde pas la pression générée par l’implantation croissante de projets énergétiques sur le territoire agricole». Il dénonce également l’absence de dispositions pour freiner la prolifération des usages non agricoles sans que l’on ait procédé à un dézonage agricole en bonne et due forme, dont la construction de résidences, de commerces, d’industries, de mines, d’aménagements d’infrastructures routières, énergétiques ou de télécommunication, notamment.

«Une menace silencieuse»

L’UPA insiste sur le fait que la protection du territoire agricole «est aussi une responsabilité stratégique de l’État québécois, les menaces à la sécurité alimentaire de nos concitoyens étant de plus en plus nombreuses et fréquentes», écrit-on en invoquant notamment les changements climatiques, les pandémies, les guerres commerciales et les menaces de l’administration Trump.

«Les changements législatifs au régime de protection actuel doivent mener à un relâchement significatif de la pression exercée depuis toujours sur le territoire agricole. C’est pourquoi il est essentiel d’ajouter au projet de loi des dispositions permettant de freiner la multiplication des usages non agricoles. Ces exclusions déguisées représentent une menace silencieuse, mais bien réelle aux ambitions alimentaires des Québécoises et Québécois», conclut Martin Caron.

L’intention du législateur est cependant bien clairement exprimée d’améliorer la protection du territoire agricole. En présentant son projet de loi à la fin de 2024, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, a fait part d’une volonté de lutter contre l’achat de terres par des investisseurs étrangers.

D’ailleurs, dès le dépôt du projet de loi au début décembre, des interdictions ont été décrétées et resteront en vigueur jusqu’à son adoption, notamment l’acquisition d’une terre agricole par un fonds d’investissement ou l’acquisition, dans certaines circonstances, d’une terre agricole située à 1000 mètres ou moins d’un périmètre d’urbanisation. Sont également interdites jusqu’à nouvel ordre la construction de serres ou d’autres bâtiments de production végétale de grande superficie situés majoritairement sur des terres de très bonne qualité agronomique et la construction d’une seconde résidence dans une aire de droits acquis résidentielle.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne