Ingérence: pas besoin d'élargissement de la portée de l'enquête, juge la commission

OTTAWA — La commission d'enquête sur l'ingérence considère que son mandat n'a pas à être élargi pour qu'elle se penche sur les allégations voulant que «certains parlementaires» aient, «sciemment ou par ignorance volontaire», participé à des manœuvres perturbatrices d'États étrangers.

«La Commission traitera ces questions dans le cadre qu’elle a déjà établi pour remplir son mandat et selon les règles et principes applicables à toute commission d’enquête indépendante», a-t-on déclaré dans un avis rendu public lundi.

«Des passages» du rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), publié dans une version caviardée au début du mois, «ont suscité des inquiétudes et provoqué de vifs échanges entre les parlementaires et dans les médias», note l'équipe de la juge Marie-Josée Hogue, qui préside l'enquête publique.

Le groupe de sénateurs et députés a écrit avoir «vu des renseignements inquiétants selon lesquels certains parlementaires sont, aux dires des services du renseignement, des participants mi-consentants ou volontaires aux efforts d’ingérence des États étrangers dans la politique du pays».

Le CPSNR a donné en exemple de gestes allégués celui d'«accepter sciemment ou par ignorance volontaire des fonds ou des avantages de missions étrangères ou de leurs mandataires qui sont passés par plusieurs mains ou sont autrement déguisés pour en dissimuler la source».

L'équipe de la commissaire Hogue précise avoir accès aux mêmes documents confidentiels - dans leur forme non expurgée de renseignement ayant trait à la sécurité nationale - qu'a analysés le CPSNR pour tirer des conclusions.

«Elle a aussi accès aux documents que l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a consultés dans le cadre de son récent examen portant sur la production et la diffusion, au sein du gouvernement du Canada, du renseignement concernant l’ingérence étrangère exercée pendant les deux dernières élections fédérales canadiennes», ajoute-t-on.

La commission Hogue soutient que l'«examen» des allégations concernant «certains parlementaires» sera incluse dans la partie de son mandat qu'elle s'affaire à compléter et qui vise à «examiner et évaluer la capacité des ministères, organismes, structures institutionnelles et processus de gouvernance fédéraux à permettre au gouvernement canadien de détecter, de prévenir et de contrer toute forme d’ingérence étrangère visant directement ou indirectement les processus démocratiques du Canada».

La semaine dernière, une motion bloquiste visant à ce que la portée de l'enquête publique soit élargie a été adoptée aux Communes à la quasi-unanimité. La motion entérinée voulait que la Chambre réclame une révision du mandat de la commission présidée par la juge Marie-Josée Hogue pour «lui permettre d’enquêter sur les institutions démocratiques fédérales du Canada, incluant les parlementaires de la Chambre des communes élus lors des 43e et 44e législatures ainsi que les parlementaires siégeant au Sénat».

La Presse Canadienne