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Grève partielle des débardeurs: le tribunal rejette la requête des employeurs

durée 13h44
4 novembre 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

MONTRÉAL — Le tribunal fédéral du travail a encore une fois rejeté la demande de l'Association des employeurs maritimes visant à faire déclarer illégale la grève partielle des débardeurs du port de Montréal touchant l'entreprise Termont.

Le Conseil canadien des relations industrielles a statué en fonction du «principe de la chose jugée», puisqu'il s'était déjà prononcé sur la précédente grève partielle touchant les mêmes deux terminaux de Termont.

«Le Conseil a tranché une demande quasi identique après avoir entendu les parties, le 29 septembre dernier», écrit-il. La seule différence est que, cette fois-ci, la grève partielle est illimitée, alors qu'elle était d'une durée de trois jours, en septembre.

«Le syndicat est donc en droit d'exercer le droit de grève, même partiellement, sans enfreindre son obligation de négocier de bonne foi», a-t-il tranché.

«Le fait que l'AEM n'accepte pas la décision rendue par le Conseil ne saurait constituer un motif valable pour refaire le débat dans le contexte d'une nouvelle demande, alors que les faits soutenant la demande sont à toute fin pratique identiques», écrit encore le Tribunal.

Qui plus est, le Conseil rappelle que l'AEM a même déposé une demande de réexamen de cette décision, ainsi qu'une demande en révision judiciaire à la Cour d'appel fédérale.

Il rappelle aussi que des audiences sont déjà prévues à la mi-novembre afin d'entendre ces mêmes parties concernant deux autres demandes de déclaration de grève illégale présentées par l'AEM.

Après avoir évoqué ces démarches judiciaires de l'AEM contre le syndicat des débardeurs, il conclut sa décision en écrivant que «les parties auraient intérêt à mettre tous leurs efforts et leurs ressources au processus de négociations collectives afin de trouver des solutions durables pour conclure une nouvelle convention collective le plus rapidement possible».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

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