Des groupes d'entreprises ont surestimé l'impact des changements aux gains en capital

OTTAWA — D'importants regroupements d'entreprises et de gens d'affaires canadiens rectifient leur évaluation de l'impact des modifications proposées par le gouvernement fédéral à l'impôt sur les gains en capital.

Dans une lettre adressée à la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, la Chambre de commerce du Canada et quelques autres grandes organisations nationales estiment toujours, par contre, que l'affirmation d'Ottawa selon laquelle seuls les Canadiens les plus riches seraient touchés était «trompeuse».

Les organisations avaient d'abord soutenu qu’à cause de cette mesure fiscale, un Canadien sur cinq finirait par payer plus d'impôts au cours de la prochaine décennie. Mais l’étude à partir de laquelle ce chiffre est tiré ne va pas dans ce sens.

L'étude, réalisée en 2023 par le professeur Jonathan Kesselman, de l'Université Simon Fraser, estime qu'un Canadien sur cinq serait touché sur une période de 10 ans, mais si le taux d'inclusion était augmenté sur tous les gains en capital.

Or, le plus récent budget fédéral n'augmente le taux d'inclusion que pour les gains en capital au-dessus de 250 000 $, ce qui signifie qu'une fraction beaucoup plus petite de Canadiens finirait par payer des impôts plus élevés — et pas «un Canadien sur cinq».

Lorsque La Presse Canadienne a posé des questions sur ce chiffre, la Chambre de commerce a modifié la lettre à la ministre Freeland sur son site Web. On y lit maintenant qu'«une entreprise canadienne sur cinq risque d'être directement touchée d'ici dix ans».

La lettre conjointe de la Chambre de commerce du Canada et d'autres organisations demande toujours au gouvernement libéral d'abandonner cette mesure fiscale.

Le budget fédéral présenté le mois dernier propose de rendre imposables les deux tiers, plutôt que la moitié, des gains en capital – les bénéfices réalisés lors de la vente d’actifs. L'augmentation de ce taux dit «d'inclusion» s'appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers, ainsi qu'à tous les gains en capital réalisés par les sociétés.

Le gouvernement fédéral estime qu'au cours d'une année donnée, 0,13 % des Canadiens paieraient des impôts plus élevés sur leurs gains en capital.

La lettre à la ministre Freeland est signée notamment par la Chambre de commerce du Canada, Manufacturiers et exportateurs du Canada et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Trois jours après le dépôt du budget fédéral, le gouvernement québécois a annoncé que son régime fiscal serait ajusté afin de l’harmoniser avec cinq mesures proposées à Ottawa, dont ce taux d'inclusion des gains en capital.

Nojoud Al Mallees, La Presse Canadienne