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Des données sur les aînés en RPA exigées par Québec inquiètent trois regroupements

durée 12h03
4 septembre 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

MONTRÉAL — Trois regroupements pour aînés s'inquiètent de la collecte de données des personnes âgées vivant en RPA par la direction des inspections du ministère de la Santé.

Ils font front commun pour exiger que les Résidences privées pour aînés (RPA) cessent d'être obligées de fournir les nom complet, date de naissance et numéro d’appartement de leurs résidents.

Le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), le Réseau FADOQ et le Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH) veulent que la Direction des enquêtes, des évaluations et des inspections (DEEI) du ministère de la Santé et des Services sociaux lui explique pourquoi ces renseignements lui sont nécessaires.

Dans une réponse de la DEEI au RQRA, dont La Presse Canadienne a obtenu copie, la DEEI cite l'article 346.0.9 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour justifier que ses inspecteurs sont dans leur droit d'exiger de tels renseignements sur les résidents et qu'ils sont nécessaires pour exercer leurs fonctions.

«On ne comprend pas — il y a peut-être une raison, mais c'est à eux de la fournir — pourquoi ces renseignements aussi précieux et sensibles sont demandés aux RPA. Dans quel but exactement? On n'a pas eu cette réponse et pour nous c'est préoccupant», a déclaré Hans Brouillette, directeur des affaires gouvernementales du RQRA.

Les trois groupes soulignent que de telles informations ne sont pas requises pour les personnes âgées habitant dans une maison ou un appartement.

Les inspecteurs demandent aux RPA de leur faire parvenir ces renseignements personnels par courriel ou par la poste. Les regroupements pour aînés font valoir que plus les informations circulent, plus le risque de fraude s'accentue, d'autant plus que la population aînée en est plus souvent victime.

«La multiplication des fraudes et vols d'identités inquiète nos membres et le meilleur moyen d'éviter ce genre de drame est de faire en sorte que les données sensibles circulent le moins possible», a déclaré dans un communiqué Gisèle Tassé-Goodman, présidente du Réseau FADOQ.

M. Brouillette a fait savoir que des RPA membres du RQRA ont tenté de protéger leurs résidents en omettant de fournir les informations demandées par le DEEI. Il a indiqué que les résidences fautives ont reçu un premier constat d'infraction de plus de 1200 $.

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Katrine Desautels, La Presse Canadienne