CPE: la FIPEQ-CSQ dépose une plainte de négociation de mauvaise foi contre Québec

MONTRÉAL — Alors que Québec n'a toujours pas déposé ses offres en vue du renouvellement des conventions collectives dans les CPE, un an après leur échéance, la FIPEQ porte plainte au tribunal.

La Fédération des intervenantes en petite enfance, affiliée à la CSQ, vient de déposer une plainte contre Québec pour manquement à son obligation de négocier de bonne foi dans les Centres de la petite enfance (CPE).

La plainte déposée devant le Tribunal administratif du travail vise la ministre de la Famille, Suzanne Roy, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, et l'association des employeurs.

Plus précisément, la FIPEQ demande au tribunal de déclarer que les deux ministres et la mutuelle des employeurs ont manqué à leur obligation de négocier avec diligence et bonne foi, contrevenant ainsi au Code du travail.

Ensuite, la FIPEQ demande au Tribunal d'ordonner aux deux ministres et à la mutuelle des employeurs de lui soumettre un calendrier de rencontres de négociation, à compter du mois de mai jusqu'en décembre, et ce, dans les 10 jours suivant l'éventuelle émission d'une ordonnance.

La FIPEQ lui demande aussi d'ordonner aux ministres et à la mutuelle des employeurs de déposer leurs offres, c'est-à-dire les propositions d'amendements à l'Entente nationale, dans les 20 jours suivant l'émission éventuelle de l'ordonnance.

Que la plainte secoue

En entrevue avec La Presse Canadienne, la présidente de la FIPEQ, Valérie Grenon, s'est dite déçue d'en être rendue là. «À l'heure où je vous parle, on n'a pas de date de négociations pour les prochaines semaines, les prochains mois.»

La FIPEQ avait déposé ses demandes en septembre 2023. Les conventions collectives sont échues depuis le 31 mars 2023, soit en même temps que celles du secteur public. Et les offres de Québec n'ont toujours pas été déposées, un an après l'échéance des conventions.

«On souhaite que juste l'annonce de la plainte fasse bouger le gouvernement et qu'on ne soit pas obligé de se rendre à une décision. Mais s'il faut se rendre à la décision, on va se rendre à la décision. Et nous, on va poursuivre nos moyens de pression pour faire bouger les choses», a prévenu Mme Grenon.

Ses membres dans les CPE «sont prêts à se mobiliser, se rendant jusqu'à la grève», affirme la dirigeante syndicale. Elle a déjà annoncé qu'à compter de la fin d'avril, elle pourrait solliciter des mandats de moyens de pression plus lourds, incluant la grève, de la part de ses membres dans les CPE, si Québec n'a pas déposé ses offres d'ici là.

Cette fédération de la CSQ représente plus de 11 000 membres dans les services de garde, principalement dans les milieux familiaux, mais aussi dans les CPE.

Lorsqu'elle avait été interrogée en février au sujet de l'absence d'offres patronales, plusieurs mois après le dépôt des demandes de la FIPEQ, la ministre LeBel avait affirmé attendre le dépôt des demandes des autres syndicats qui représentent aussi des travailleuses dans les services de garde.

«Le gouvernement doit attendre d'avoir l'ensemble des propositions syndicales avant de faire son dépôt, parce qu'on n'aura pas des dépôts différents pour chacun des syndicats», avait répliqué la ministre LeBel.

La CSN et la FTQ représentent également des milliers de travailleuses dans les services de garde, par le biais de leurs syndicats affiliés.

La FIPEQ avait répondu à la ministre LeBel que rien n'empêchait le gouvernement de négocier les clauses normatives avec elle, en attendant d'être prêt à faire son dépôt salarial à l'ensemble des syndicats.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne