Ce que l'allègement de la TPS signifiera pour les consommateurs

TORONTO — Le gouvernement fédéral accordera un congé de TPS ce samedi, juste à temps pour la dernière ligne droite des achats des Fêtes.

Voici un aperçu des économies que vous ferez et du fonctionnement de cette dispense.

Quel est l'allègement fiscal?

Dans le but d'aider les Canadiens à faire face aux dépenses dans un contexte de coût de la vie élevé, le gouvernement fédéral a décidé de renoncer à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), qui est de 5 %, sur certains produits entre le 14 décembre et le 15 février.

Pour les provinces où la taxe de vente provinciale et fédérale est harmonisée (TVH), celle-ci sera aussi retirée pendant cette période.

Au Québec, le gouvernement Legault a décidé de ne pas emboîter le pas à Ottawa avec son régime de la taxe de vente. Ainsi, la TVQ s'appliquera toujours durant cette période.

Quels produits seront exemptés de la TPS?

L'allègement fiscal s'appliquera à:

— les aliments préparés, y compris les plateaux de légumes, les plats préparés, les salades et les sandwichs

— les repas au restaurant, qu'ils soient servis sur place, à emporter ou livrés

— certaines collations, y compris les chips, les bonbons et les barres tendres

— la bière, le vin et le cidre, ainsi que les boissons alcoolisées prémélangées à moins de 7 % d'alcool par volume (ABV)

— les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges d'auto et les couches

— certains jouets pour enfants, tels que les jeux de société, les poupées, les puzzles et les consoles de jeux vidéo.

— certains livres et journaux

— les sapins de Noël

Quels articles sont exclus?

Les catégories de produits admissibles à la pause de TPS ont toutefois de nombreuses exemptions.

Les boissons et les aliments vendus dans des distributeurs automatiques, les produits comestibles à base de cannabis ou les boissons à base de cannabis et les compléments alimentaires ne sont pas admissibles au congé de TPS.

Les magazines, les publications électroniques, les vêtements pour activités sportives, comme les combinaisons isothermiques, les crampons de football, les patins et les souliers à claquettes, ainsi que les costumes, les bijoux et les vêtements et chaussures pour adultes achetés pour les enfants ne sont pas admissibles.

Les couches achetées auprès d'un service de couches ou pour adultes, les objets de collection qui ne sont pas destinés au jeu ou à l'apprentissage, comme les cartes de hockey ou les poupées de collection, ainsi que les jouets et les ensembles de modèles commercialisés pour les adultes, comme certains Lego ou les ensembles de trains miniatures pour adultes, sont aussi exclus du congé de taxe.

Que se passe-t-il si ma province impose la TVH?

L'Ontario et les provinces de l'Atlantique ont fusionné les taxes de vente provinciales et fédérales en une taxe de vente harmonisée. Dans ces provinces, la totalité de la TVH serait supprimée des articles admissibles.

Comment puis-je bénéficier de l'allègement fiscal sur les articles admissibles?

L'allègement fiscal est conçu pour être automatiquement appliqué aux totaux à la caisse par les détaillants lorsque les clients effectuent des achats admissibles.

Que se passe-t-il si j'achète l'un de ces articles, mais qu'il doit être livré?

Le gouvernement fédéral affirme qu'aucune TPS/TVH ne sera facturée sur un article admissible, à condition qu'il soit payé en totalité entre le 14 décembre et le 15 février et livré ou mis à la disposition de l'acheteur au cours de la même période.

Le Conseil canadien du commerce de détail indique que l'Agence du revenu du Canada considérera les articles comme «livrés» une fois qu'ils auront été remis à un service d'expédition, de messagerie ou postal.

Qu'en est-il si l'article est importé?

La TPS/TVH ne sera pas facturée sur les biens importés tant qu'ils répondent aux catégories de produits et aux critères donnant droit à l'allègement.

Qu'en est-il des livraisons de nourriture?

Lorsqu'un repas préparé est commandé par l'intermédiaire d'une plateforme de livraison, la nourriture fournie au client est admissible à l'allègement de la TPS/TVH pendant la période d'admissibilité.

Cependant, les frais de service de livraison facturés au client par l’intermédiaire d’une plateforme de distribution ne sont pas admissibles à l'allègement de la TPS/TVH.

Lorsqu'un restaurant facture directement un client pour la livraison d'un repas préparé, le service de livraison est admissible à l'allègement de la TPS.

Vais-je payer la TPS/TVH sur les cocktails et les boissons mélangées?

Les boissons mélangées qui ne contiennent que des ingrédients admissibles, comme la bière, la liqueur de malt ou le vin, sont admissibles à l'allègement de la TPS/TVH. Par exemple, le gouvernement indique qu'un mimosa composé de vin mousseux et de jus d'orange, ou une michelada composée de bière et d'ingrédients non alcoolisés, seraient admissibles.

Toutefois, les boissons mélangées qui comprennent une boisson alcoolisée comme un spiritueux ou une liqueur qui ne figurent pas sur la liste d'allègement de la TPS/TVH ne bénéficieraient pas de l'exonération de la taxe. Cela signifie qu'une sangria qui comprend à la fois du vin et du rhum, ou une boisson mélangée comme une vodka et un soda, ne serait pas admissible.

Est-ce que je peux économiser la TPS/TVH sur les pourboires lorsque je dîne au restaurant?

Un pourboire obligatoire inclus dans la facture est admissible à l'allègement de la TPS/TVH. Pour ce qui est d'un pourboire ou une gratification donné gratuitement par un client à un employé d’un établissement de restauration, la TPS/TVH n’est pas facturée.

Que se passe-t-il si j'ai acheté l'un de ces articles avant l'entrée en vigueur de l'allègement fiscal?

Certains détaillants, comme Toys "R" Us Canada, annoncent qu'ils rembourseront la taxe payée aux clients qui ont acheté des articles avant le début de la période d'allègement de la TPS/TVH.

Mais les détaillants ne sont pas obligés d'offrir ce geste de bonne volonté.

«Une entreprise peut choisir de ne pas rembourser ou de ne pas créditer au client la TPS/TVH qui a été payée précédemment», a indiqué un porte-parole de l'Agence du revenu du Canada, Benoit Sabourin, dans un courriel adressé à La Presse Canadienne.

Tara Deschamps, La Presse Canadienne