Armes à feu: des groupes exhortent Ottawa à agir vite sur la réglementation

OTTAWA — Plusieurs groupes de la société civile, dont des organisations défendant les droits des femmes, demandent au gouvernement libéral de compléter rapidement la législation sur les armes à feu adoptée l'année dernière en adoptant des règlements et des directives cruciaux.

En décembre, le Parlement a approuvé un projet de loi gouvernemental qui comprend de nouvelles mesures pour empêcher les armes à feu de tomber entre les mains d'individus responsables de violence conjugale.

Il renforce également les restrictions sur les armes de poing, augmente les sanctions pour le trafic d'armes à feu et vise à freiner les armes fantômes artisanales.

Un mémoire détaillé et approuvé par diverses organisations concernées exhorte le gouvernement à prendre les mesures réglementaires nécessaires pour activer les mesures visant à enrayer la violence conjugale.

«Nous croyons sincèrement que certaines de ces mesures vont faire une différence pour assurer la sécurité des femmes», a soutenu Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l'Association nationale Femmes et Droit, l'un des groupes à l'origine du mémoire envoyé aux principaux ministres fédéraux.

«C'est pourquoi nous plaidons pour que ces articles importants entrent en vigueur dès que possible.»

Le mémoire exhorte le gouvernement à adopter un décret pour que les modifications à la Loi sur les armes à feu contenues dans le projet de loi concernant la violence familiale entrent en vigueur, à savoir:

— le paragraphe 6.1, qui rend inadmissible à un permis d’armes à feu une personne qui fait l’objet d’une ordonnance de protection ou qui a été reconnue coupable d’une infraction impliquant de la violence;

— le paragraphe 70.1, qui oblige le contrôleur d'armes à feu qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un titulaire de permis a pu se livrer à la violence familiale ou au harcèlement à révoquer le permis dans les 24 heures;

— le paragraphe 70.2, qui révoque automatiquement le permis d’une personne qui fait l’objet d’une ordonnance de protection et l’oblige à remettre ses armes à un agent de la paix dans les 24 heures.

Le mémoire demande également de nouvelles mesures réglementaires pour assurer le respect d’une exigence introduite précédemment selon laquelle les vendeurs d’armes à feu doivent vérifier la validité du permis d’un acheteur potentiel. «Il y a eu de nombreux cas où une personne dont le permis avait été révoqué ou expiré a réussi à acheter une arme à feu qu’elle a ensuite utilisée contre son partenaire intime ou son ex-partenaire.»

Le gouvernement fédéral devrait veiller à ce qu’une campagne de sensibilisation destinée à la police, aux tribunaux, au public et aux refuges pour femmes comprenne des informations à jour concernant les nouvelles normes d’intervention visant à retirer l’accès aux armes à feu en vertu du paragraphe 70.1, ainsi que la définition élargie de la violence familiale dans la Loi sur les armes à feu, ajoute le mémoire.

Parmi ceux qui ont appuyé les recommandations, on retrouve des groupes en faveur du contrôle sur les armes à feu, dont PolySeSouvient, Médecins canadiens pour la protection contre les armes à feu, la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités, Ending Violence Association of Canada, Hébergement femmes Canada, YWCA Canada, Danforth Families for Safe Communities, la Fédération des femmes du Québec et la Fédération des Maisons d’hébergement pour femmes au Québec.

Le ministère de la Sécurité publique n’a pas répondu dans l'immédiat aux questions concernant le mémoire.

Le projet de loi adopté par le Parlement comprend également une interdiction des armes à feu de type assaut qui relèvent d’une nouvelle définition technique. Toutefois, la définition ne s'applique pas aux modèles qui étaient déjà sur le marché lorsque le projet de loi a été adopté.

Plus tôt cet été, la porte-parole de PolySeSouvient, Nathalie Provost, a écrit au ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, pour lui demander de donner suite à ses projets de rachat des armes à feu de type assaut interdites, notamment l’AR-15, d'interdire celles qui sont passées entre les mailles du filet législatif et de renforcer la réglementation sur les chargeurs de grande capacité.

À l'époque, le bureau du ministre LeBlanc avait déclaré qu'il «continuait à mettre en place des mesures strictes pour lutter contre la violence armée».

Jim Bronskill, La Presse Canadienne