André Lamontagne dépose un projet de loi pour freiner la perte de terres agricoles

QUÉBEC — Le ministre de l'Agriculture, André Lamontagne, a présenté jeudi le projet de loi 86 visant à freiner la perte de terres cultivables au Québec.

Il s'agit de la plus importante révision de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles depuis 1978.

Le projet de loi 86 vise notamment à lutter contre l'achat de terres par des investisseurs étrangers. Il propose des mesures pour mieux suivre et encadrer les transactions faites par des non-agriculteurs.

Il permettrait aussi de favoriser l'agrotourisme, de reconnaître davantage les particularités régionales et d'améliorer le processus d'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

En conférence de presse à l'Assemblée nationale jeudi, M. Lamontagne a expliqué que son projet de loi découlait d'une grande consultation à laquelle 500 intervenants ont pris part et qui a duré un an.

Selon lui, un «large consensus» s'est dégagé de cette consultation, si bien que dès maintenant, et jusqu'à l'adoption de la loi, les interdictions suivantes s'appliquent:

- l'acquisition d'une terre agricole par un fonds d'investissement ou l'acquisition, dans certaines circonstances, d'une terre agricole située à 1000 mètres ou moins d'un périmètre d'urbanisation;

- la construction de serres ou d'autres bâtiments de production végétale de grande superficie situés majoritairement sur des terres de très bonne qualité agronomique;

- la construction d'une seconde résidence dans une aire de droits acquis résidentielle.

Jeudi, le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Martin Caron, a salué le dépôt du projet de loi 86. Il a rappelé en conférence de presse avec le ministre que le Québec avait un ratio de seulement 0,24 hectare de culture par habitant.

«C'est six fois moins par rapport au Canada, ça. Vous comprenez qu'ici, les terres agricoles et les activités agricoles, c'est important de protéger ça, parce que c'est notre garde-manger», a-t-il dit.

Québec solidaire (QS) a abondé dans le même sens, en qualifiant la pièce législative de «belle avancée».

«Un gain important est le registre de vente des terres agricoles, ça fait des années que c’est demandé par les acteurs du milieu», a souligné la députée Alejandra Zaga Mendez.

«Il y a également une ouverture intéressante dans ce projet de loi pour freiner l’accaparement des terres par des spéculateurs immobiliers. C’est nécessaire pour protéger la relève agricole et notre garde-manger commun», a-t-elle ajouté.

Caroline Plante, La Presse Canadienne