Alerte: La Cour fédérale invalide une ordonnance sur les articles de plastique
16 novembre 2023
![La Presse Canadienne, 2023](/upload/images-nationale/logo/logo-presse-canadienne-87x71.png)
![durée](/assets/css/images/icons/timer.png)
Temps de lecture :
1 minute
Par La Presse Canadienne, 2023
OTTAWA — La Cour fédérale a invalidé une ordonnance du Cabinet qui classait les articles manufacturés en plastique comme toxiques en vertu de la loi canadienne sur la protection de l'environnement, affirmant que la catégorie était trop large et que le gouvernement avait outrepassé ses limites constitutionnelles.
La décision a des implications sur l'interdiction par le gouvernement de certains articles en plastique à usage unique, notamment les pailles, les sacs d'épicerie et les contenants à emporter.
D'autres détails suivront.
La Presse Canadienne