Alberta: des groupes contestent un projet de loi sur les personnes trans

EDMONTON — Deux organisations de défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ affirment avoir mis en œuvre leur plan visant à contester devant les tribunaux les trois projets de loi sur les personnes trans de l'Alberta. Elles commencent par celui qui interdit aux médecins de fournir des traitements visant à affirmer leur identité de genre, comme les bloqueurs de puberté et l'hormonothérapie, aux moins de 16 ans.

Bennett Jensen, directeur juridique chez Egale Canada, affirme que les groupes, qui comprennent également l'organisme Skipping Stone et cinq familles albertaines, s'opposent d'abord au projet de loi 26 parce que certaines parties de la législation sont déjà en vigueur.

M. Jensen indique que les groupes ont déposé une action introductive d'instance auprès de la Cour du Banc du Roi vendredi dernier, mais qu'en raison de l'heure tardive, elle ne sera traitée que lundi.

Les groupes affirment que le projet de loi 26 viole le droit à la sécurité de la personne (article 7), le droit à ne pas subir de traitements cruels et inhabituels (article 12) et le droit à l'égalité (article 15) des jeunes de diverses identités de genre.

Un porte-parole du ministre de la Justice de l'Alberta a indiqué dans un courriel que le gouvernement estime que la législation «trouve un équilibre approprié», mais qu'il serait inapproprié de commenter davantage puisque l'affaire est maintenant devant les tribunaux.

Les groupes à l'origine de la contestation soutiennent que le projet de loi viole également la Déclaration des droits de l'Alberta récemment modifiée, notamment le droit de ne pas être soumis ou contraint de recevoir des soins médicaux, un traitement médical ou une procédure médicale sans consentement.

«Si vous refusez à un enfant l'accès aux bloqueurs et qu'il subit ensuite des changements permanents via la puberté, il doit alors suivre un traitement médical et des interventions pour annuler les effets de (la puberté), c'est ainsi que fonctionne la coercition», a expliqué M. Jensen, en entrevue samedi.

Les trois projets de loi sur les personnes trans ont tous passé la troisième et dernière lecture à l'Assemblée législative cette semaine.

Le projet de loi 26 prévoit également l’interdiction des opérations chirurgicales de la poitrine d'affirmation de genre sur les mineurs, une mesure qui entrera en vigueur dès que le projet de loi aura reçu la sanction royale jeudi, a indiqué M. Jensen.

Parmi les nouvelles exigences prévues dans les projets de loi qui entreront en vigueur plus tard, les enfants de moins de 16 ans devront obtenir le consentement de leurs parents s’ils souhaitent changer de nom ou de pronom à l’école.

Une loi similaire régit la politique scolaire en Saskatchewan, où le gouvernement a invoqué l’an dernier la clause dérogatoire, une mesure qui permet aux gouvernements de passer outre certains droits garantis par la Charte pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

La première ministre Danielle Smith a déclaré qu’elle ne pensait pas avoir besoin d’invoquer la clause dérogatoire de la Charte pour protéger les projets de loi de son gouvernement contre les contestations judiciaires.

«Nous présenterons des arguments solides : cette loi est raisonnable dans une société libre et démocratique, elle est fondée sur des preuves et nous protégeons les enfants et leur droit de pouvoir prendre des décisions d’adultes en tant qu’adultes», a soutenu Mme Smith lors d’une conférence de presse sans lien avec ces lois, mercredi.

Les parents devront également choisir que leurs enfants reçoivent des cours à l'école sur la sexualité, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Les ressources ou présentations extérieures devront également être approuvées au préalable par le ministère de l'Éducation, à moins qu'elles ne fassent partie d'un programme scolaire religieux.

Les athlètes trans ne seront plus autorisés à concourir dans les sports amateurs féminins, et les organisations sportives seront tenues de signaler les plaintes d'admissibilité au gouvernement.

«Ce gouvernement a agi directement à l'encontre des conseils et des preuves des experts, ainsi que des voix des familles albertaines, et a introduit des politiques qui utilisent la peur et la désinformation pour cibler une partie restreinte et vulnérable de la communauté : les jeunes 2ELGBTQI+», a affirmé Amelia Newbert, cofondatrice et directrice générale de Skipping Stone, dans un communiqué de presse.

Rob Drinkwater, La Presse Canadienne